Protection des données

Charte de protection des données personnelles


Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

● « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

● « Site » ou « Service » : le site http://marketplace.lepetitconseilentreparticuliers.fr et l'ensemble de ses pages.

● « Editeur » : AGILNUM, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.

● « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.


Article 2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de AGILNUM afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par AGILNUM, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contacts@conseil-entre-particuliers.fr


Article 3 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurss conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.
Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contacts@conseil-entre-particuliers.fr, ou par courrier au AGILNUM, 15 allée Edgar Brandt, 92320 Châtillon.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l'objet d'une déclaration (N° 2001616) auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).